Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

1. Identité du vendeur

Le site www.crownedbychaos.fr est exploité par :

Hakeem Oumar Sylla 
Nom commercial : CROWNED BY CHAOS
Adresse : Route de Durtol, Le Rivaly 63830 Durtol, France
SIREN : 106 614 084
SIRET : 106 614 084 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 90 106614084
Téléphone : 06 72 99 37 41
E-mail : contact@crownedbychaos.fr

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.crownedbychaos.fr par des consommateurs.

1. Produits

CROWNED BY CHAOS propose à la vente des vêtements et accessoires présentés sur le site.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment la composition, la couleur, la coupe et les tailles disponibles, sont indiquées sur sa fiche produit.

Les photographies sont réalisées de manière à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran ou l’appareil utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

1. Prix

Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables, sauf indication contraire.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont précisés avant la validation définitive de la commande.

CROWNED BY CHAOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons effectuées en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais supplémentaires peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge du client.

1. Commande

Le client sélectionne les produits, tailles et couleurs souhaités, puis les ajoute à son panier.

Avant de valider la commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total, son adresse de livraison et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande et du paiement vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Une confirmation est envoyée par e-mail après la commande. CROWNED BY CHAOS peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit. Toute somme déjà encaissée sera alors remboursée.

1. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. CROWNED BY CHAOS ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

La commande est préparée uniquement après confirmation du paiement.

1. Livraison

CROWNED BY CHAOS livre en France métropolitaine, dans l’Union européenne et à l’international, selon les destinations proposées au moment du paiement.

Les modes de livraison, leurs tarifs et leurs délais estimatifs sont affichés avant la validation de la commande.

Les délais annoncés sont calculés à partir de l’expédition de la commande. Le client reçoit un e-mail de confirmation contenant les informations de suivi dès que celles-ci sont disponibles.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte. CROWNED BY CHAOS ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la commande.

En cas de retard important, de perte ou de dommage pendant le transport, le client doit contacter CROWNED BY CHAOS à l’adresse contact@crownedbychaos.fr.

1. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer CROWNED BY CHAOS de sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de justification.

La demande doit être envoyée à contact@crownedbychaos.fr en indiquant le nom du client et le numéro de commande. Le formulaire figurant à la fin des présentes conditions peut également être utilisé.

Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner les articles concernés.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non lavés, non endommagés et non portés au-delà d’un simple essayage. Les étiquettes doivent être toujours attachées au produit.

Le client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques ou la taille du produit.

1. Frais de retour

Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

L’adresse et les instructions de retour sont communiquées après réception de la demande. Les articles retournés sans demande préalable pourront ne pas être traités correctement.

Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et de conserver la preuve de dépôt jusqu’au remboursement.

Les frais de retour sont pris en charge par CROWNED BY CHAOS uniquement si l’article reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande.

1. Remboursements

Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Si l’intégralité de la commande est retournée dans le cadre du droit de rétractation, les frais de livraison standard initialement payés sont également remboursés. Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client a informé CROWNED BY CHAOS de sa décision de se rétracter. CROWNED BY CHAOS peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.

Un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant que le remboursement apparaisse sur le compte du client.

1. Échanges

CROWNED BY CHAOS ne propose pas d’échange direct.

Pour obtenir une autre taille, une autre couleur ou un autre produit, le client doit retourner l’article concerné conformément à la politique de retour, puis effectuer une nouvelle commande.

1. Produits défectueux ou erreur de commande

Le client doit vérifier sa commande dès sa réception.

Si un article est défectueux, endommagé ou incorrect, il doit contacter rapidement CROWNED BY CHAOS à l’adresse contact@crownedbychaos.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies du produit concerné.

Après vérification, CROWNED BY CHAOS indiquera la procédure à suivre et prendra en charge les frais de retour lorsque l’erreur ou le défaut est confirmé.

1. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

La garantie légale de conformité peut être invoquée lorsque le produit livré ne correspond pas à la description, ne possède pas les qualités annoncées ou présente un défaut existant au moment de la livraison.

Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne sont pas mises en œuvre dans les délais légaux, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie contre les vices cachés permet au consommateur d’agir lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour exercer une garantie légale, le client doit contacter contact@crownedbychaos.fr.

1. Responsabilité

CROWNED BY CHAOS est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsqu’un manquement résulte d’un événement imprévisible et insurmontable, du fait du client ou d’un cas de force majeure reconnu par la loi française.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits accordés au consommateur par la législation applicable.

1. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, assurer le service client et respecter les obligations légales de CROWNED BY CHAOS.

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en écrivant à contact@crownedbychaos.fr.

1. Propriété intellectuelle

Le nom CROWNED BY CHAOS, les logos, textes, photographies, illustrations, graphismes et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

1. Médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client doit d’abord contacter CROWNED BY CHAOS à l’adresse contact@crownedbychaos.fr afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel CROWNED BY CHAOS a adhéré :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net

La médiation ne peut être demandée qu’après une réclamation écrite préalable adressée à CROWNED BY CHAOS.

1. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Lorsque le client réside dans un autre pays de l’Union européenne, il conserve également la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

1. Modification des conditions

CROWNED BY CHAOS peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.

Formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

Hakeem Oumar Sylla EI – CROWNED BY CHAOS
Route de Durtol, 63830 Durtol, France
E-mail : contact@crownedbychaos.fr

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Commande passée le :

Commande reçue le :

Nom du client :

Adresse du client :

Date :

Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier: